Droit de l’OHADA et de l’UEMOA

Notre expertise

Rédaction de consultations sur diverses questions soulevées par la mise en œuvre de la réforme OHADA.
Rédaction de contrats internationaux soumis aux actes uniformes de l’OHADA.Mise en place de garanties relevant du droit des sûretés OHADA.
Mise en place de montages nécessitant la prise en compte de la réglementation UEMOA des changes, et du droit bancaire et boursier de l’UEMOA. Conseil d’entreprises initiatrices d’opérations innovantes sur la BRVM.

Notre experience

Demande d’une opinion sur des textes UEMOA

Relecture et proposition d’amélioration de l’Acte Uniforme pour les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 10 Avril 1998, pour le compte de la Banque Mondiale.

Relecture des textes de lois togolaises en vue de les adapter aux différents Actes Uniformes de l’OHADA pour le compte du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Etudes sur « la Protection des Associés Minoritaires par le Législateur OHADA ».

Confection pour le compte de la Banque Mondiale du programme de formation des magistrats pour l’OHADA et de la mise en place du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.