Pre Loader

Droit Social (Droit du Travail et de la Sécurité Sociale)

Notre expertise

  • Expertise sur l’ensemble des relations de travail, individuelles ou collectives, et d’autre part sur la gestion des implications sociales des décisions stratégiques des entreprises.

Dans le domaine des relations du travail, cadre d’intervention :

  • les accords transactionnels
  • les licenciements individuels ou collectifs
  • les représentations du personnel
  • rédaction des contrats de travail et les engagements de non-concurrence

Dans le domaine de la gestion des implications sociales des décisions stratégiques des entreprises, l’intervention couvre :

  • les restructurations et les plans sociaux
  • les négociations sociales
  • les audits

 

  • Conseil aux entreprises en droit social et en contentieux de travail
  • Procédure devant l’inspection du travail
  • Assistance judiciaire devant les juridictions prud’homales.
  • Renseignement sur vos droits : cotisation de sécurité sociale, de retraite etc.
  • Conseil en matière de sécurité sociale

Notre experience

Avis juridique sur le licenciement d’un salarié

Avis juridique sur le projet de mutation du personnel

Rédaction d’un contrat d’embauche

Défense contre action en licenciement abusif et irrégulier

Assistance d’une société dans la procédure de licenciement pour motif économique

Avis juridique sur la gestion du contrat de travail temporaire

Revue et validation du règlement intérieur du Comité santé et sécurité du travail

Avis juridique sur la démission d’un salarié

Avis sur la configuration de bulletin de paie

Assistance dans une procédure de règlement amiable

Assistance pour renouvellement de mandat et de contrat de travail

Audit et assistance sociale à une société commerciale pour sa réorganisation sociale

Assistance juridique à une banque nationale dans le cadre d’une situation d’abandon de poste.

Assistance juridique dans le cadre d’un licenciement économique.

Assistance, représentation et défense dans le cadre d’un litige relatif au versement de pension de veuvage.

Assistance juridique, représentation et défense d’une société pétrolière devant les juridictions togolaises dans le cadre de contentieux sociaux.

Assistance juridique d’une société de production et d’exportation de ciments dans le cadre de la détermination du statut juridique de ses stagiaires et dans la mise à disposition d’une autre société des membres de son personnel.

Assistance à une Compagnie d’Energie Electrique pour l’élaboration du code d’éthique des administrateurs.

Assistance juridique et Conseils à une compagnie aérienne dans le cadre de plusieurs missions relatives notamment à l’élaboration et à l’audit de documents de gestion de ressources humaines et d’éthique.

Assistance juridique à une société de production d’énergie électrique dans le cadre de l’audit et de l’élaboration du statut de son personnel.

Assistance juridique, représentation et défense devant les juridictions togolaises d’une société anglaise dans le cadre d’une procédure de grève de son personnel.