Droit bancaire et financier

Notre expertise

Conseil des prêteurs dans le cadre de prêts syndiqués internationaux.
Rédaction de contrats internationaux de financement d’acquisition de matériels professionnels.
Conseil et assistance des institutions bancaires et financières sur les modalités d’exercice de leurs activités au plan national et international

Domaines d’exercice de l’expertise :

Réglementation bancaire et services d’investissement,
Mise en place d’opérations de financement de toutes natures (prêts syndiqués, leasing, crédit-vaux, restructurations de dettes, etc.),
Mise en place de tous types d’opérations de crédit

Notre experience

Revue d’une garantie à première demande

Avis juridique sur la rupture d’une ligne de découvert avec une société de cimenterie

Avis sur l’obligation d’accepter ou non les chèques du trésor

Avis juridique sur les titres émis par l’Etat Togolais

Assistance judiciaire à une banque nationale dans le cadre d’une procédure de demande d’expertise de ses livres.

Consultant d’une institution financière internationale dans le cadre d’une mission d’élaboration et de mise à disposition d’un document de stratégie et d’un plan d’action en vue d’une promotion du secteur financier.

Mission d’audit des sûretés prises par une banque sous régionale en couverture de ses crédits.

Assistance juridique, représentation et défense de diverses banques nationales devant les juridictions togolaises dans le cadre de divers contentieux.

Assistance juridique à une banque sous-régionale dans le cadre de la conclusion d’une convention de crédit entre elle et une société de droit indien.

Défense d’une Banque sous-régionale devant la Cour de Justice de l’UEMOA dans le cadre d’un contentieux et assistance juridique d’une Banque pour la rédaction d’une convention de crédit.

Assistance juridique, représentation et défense à une institution financière devant les juridictions françaises et togolaises dans le cadre d’un contentieux financier avec une société de droit américain.

Assistance à une Société d’exploitation d’énergie électrique dans le cadre de la négociation d’un prêt.

Assistance juridique à une société financière sous-régionale dans le cadre des concours financiers sollicités par celle-ci de ses partenaires financiers.

Consultation Juridique sur le système de paiement d’une Société de transfert de fonds.