Droit civil

Avis juridique sur la notification du solde des droits de rupture du contrat

Demande d’avis sur la clause compromissoire

Assistance judiciaire à une banque nationale dans le cadre d’une procédure de demande d’expertise de ses livres.

Assistance juridique et judiciaire à une société maritime dans le cadre d’une action en réparation contre une autre société maritime.

Assistance à une compagnie aérienne dans un litige relatif à une action en paiement de dommages-intérêts pour retard de livraison de bagages.

Assistance juridique et judiciaire à une société commerciale dans un litige relatif à la liquidation des états de frais et des dépens.

Assistance à la Direction Générale des Impôts (DGI) et aux services de la Douane dans une procédure d’ouverture forcée de portes.

Défense d’une société de droit togolais dans une action en recouvrement de créances contre une société de droit suisse.

Pourvoi devant la Cour Commune de Justice dans le cadre d’une assistance judiciaire à une société de tabac de droit béninois.

Assistance judiciaire à des sociétés d’assurances lors de plusieurs procédures en paiement de dommages-intérêts.

Assistance, représentation et défense d’une société togolaise de production d’eau minérale dans le cadre d’une action en paiement de dommages-intérêts.

Assistance juridique à une Société Aéroportuaire dans la procédure d’enlèvement des vieux matériels appartenant à une autre compagnie aérienne en liquidation

Assistance juridique, représentation et défense dans une procédure d’interprétation d’un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Lomé.

Défense de l’Etat togolais dans le cadre d’une action en réclamation de dommages-intérêts.

Pourvoi devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) contre un arrêt de la Cour d’Appel de Cotonou.

Assistance juridique à une société de production d’énergie électrique pour un contrat de prêt au personnel.

Défense devant les juridictions togolaises dans une action en réparation.

Assistance juridique et défense lors de la procédure de liquidation d’une succession.

Assistance juridique, représentation et défense d’une société pétrolière devant les juridictions togolaises dans le cadre de contentieux civils.

Assistance des victimes et leurs ayants-droit suite à l’attaque de la délégation de l’équipe togolaise de football dans l’enclave de Cabinda devant les juridictions en vue de leur indemnisation adéquate.

Rédaction d’un accord de partenariat entre deux compagnies aériennes.