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Droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation

  • Droit de la distribution, domaine d’intervention :
  • Négoce, rédaction et suivi des contrats (distribution sélective, franchise, concession exclusive)
  • Mise en œuvre de réseau de distribution au Togo et en Afrique

 

  • Droit de la concurrence, domaine d’intervention :
  • Audits préventifs et conseils en matière de pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, secteurs déréglementés)
  • Conseils en matière de contrôle des concentrations
  • Assistance et représentation lors d’enquêtes des autorités de la concurrence, tant togolaises que communautaires

 

  • Droit de la consommation, domaine d’intervention :
  • Conseil et assistance dans le domaine de la publicité (publicité trompeuse, comparative, réglementée, achat d’espace), des programmes promotionnels (loteries concours, ventes avec primes)

 

  • Conseil en matière de réglementation des produits.