Rédaction de convention d’établissement. Régime des codes des investissements
Consultations sur diverses questions de droit public et de droit privé.
Régime des concessions.
Notre experience
Assistance juridique à l’Etat togolais pour l’analyse des freins aux investissements au Togo dans le cadre de l’élaboration d’un Code d’investissement.
Assistance juridique à un cabinet d’avocats français sur la législation togolaise (droit fiscal, droit social, droit commercial et droit de change) en rapport à divers projets d’investissements, des contrats de fournitures de biens et de services bénéficiant à des sociétés étrangères à destination du Togo.
Consultation juridique sur la création d’un Fonds Commun de Placement sous-régional en Afrique de l’Ouest pour le compte d’une Société Financière d’Investissement.
Consultation juridique sur la création d’un Fonds Commun de Placement sous-régional en Afrique de l’Ouest pour le compte d’une Société Financière de droit suisse.
Conseil d’un important groupe hôtelier français dans le cadre d’un appel d’offres international pour la privatisation d’un hôtel 5 étoiles : négociation avec le gouvernement, préparation de la convention de cession, assistance sur les aspects juridiques et fiscaux.
Consultation sur la garantie des emprunts obligataires et la levée des ressources pour un fonds de garantie des investissements privés.
Conseil d’une société d’affacturage importante de la sous-région dans le cadre d’une négociation pour un important prêt auprès des institutions financières sous régionales.
