Nos Honoraires

Les honoraires de la société sont fixés d’un commun accord avec chaque client dans le respect des principes réglementaires selon la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges de la société, l’expérience, la notoriété et la spécialisation de l’avocat, la situation financière du client, l’avantage ou le résultat obtenu.

Afin d’éviter tout malentendu, la société pratique le système de la convention, véritable contrat prévoyant tant les modalités de fixation des honoraires, que ses modalités de paiement mais aussi les obligations réciproques de la société et du client.

Au regard de la loi et des usages de la profession d’avocat, trois modes de fixation d’honoraires sont envisageables :

Facturation du temps réellement passé sur le dossier

Les honoraires sont calculés par application d’un taux horaire multiplié par le nombre d’heures consacrées à l’affaire.

Le montant du taux horaire est fixé en fonction de la nature du dossier, sa complexité, le niveau d’expérience de l’intervenant et le degré d’urgence du travail.

En cas de volume de travail particulièrement important, nous proposons une convention fixant des taux horaires réduits.

Somme forfaitaire fixée pour l’ensemble de la procédure.

Pour les affaires pour lesquelles nos diligences sont prévisibles, nous pouvons vous proposer un forfait d’honoraires, c’est-à-dire un montant fixe et global déterminé à l’avance qui, sauf exception, ne sera pas réajusté en fin de mission.

L’honoraire de résultat est donc un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire convenu. Il est payable dès que le résultat est définitivement acquis (décision définitive).

Un contrat d’abonnement est proposé aux entreprises qui désirent stabiliser leur relation avec la société.

Les frais et débours ne sont pas compris dans les honoraires et restent toujours à la
charge du client.

Il s’agit notamment des dépenses engagés dans l’accomplissement de notre mission (frais de déplacement, d’hébergement, de certains frais de recherches, les frais d’huissiers, d’expertise, de traduction, frais de greffe etc.)

Nos honoraires, frais et débours sont payables par tout moyen : virement, chèque,
espèces à la réception de la facture.